Conditions générales de vente

ARTICLE 5 - MAGASINS ACCEPTANT LE PAIEMENT EN LIGNE

5.1 Liste des magasins acceptant le paiement en ligne

Date de mise à jour : 02/06/2022 

01300 BELLEY -  14100 LISIEUX - 14800 TOUQUES - 17138 PUILBOREAU - 17810 ST GEORGES DES COTEAUX - 20600 BASTIA - 27100 INCARVILLE - 29000 QUIMPER - 30100 ALÈS - 30900 NÎMES - 39100 CHOISEY - 40990 ST PAUL LES DAX - 44150 ST GÉRÉON - 44350 GUÉRANDE - 44570 TRIGNAC - 44800 ST HERBLAIN - 47550 BOÉ - 49070 BEAUCOUZÉ - 49300 CHOLET - 50100 CHERBOURG - 54200 DOMMARTIN LÈS TOUL - 55000 BAR LE DUC - 56300 ST THURIAU - 56600 LANESTER - 57200 SARREGUEMINES - 61000 ALENÇON - 62170 ATTIN - 62510 ARQUES - 74330 ÉPAGNY - 76120 GRAND QUEVILLY - 76210 GRUCHET LE VALASSE - 76400 ÉPREVILLE - 79000 NIORT - 79200 PARTHENAY - 79300 BRESSUIRE - 85000 LA ROCHE SUR YON - 85160 ST JEAN DE MONTS - 85180 CHÂTEAU D'OLONNE 

5.2 Commande et contrat de vente

Sur le Site, les contrats sont exclusivement conclus en français. En cas de commande, votre cocontractant est le magasin LITRIMARCHÉ Vendeur.

Comment passer une commande sur le Site ?

La passation de votre commande se fait en plusieurs étapes :

• Vous choisissez le magasin LITRIMARCHÉ de votre choix,
• Vous remplissez votre panier de produits,
• Vous devez ensuite remplir les détails de votre compte client ou créer votre compte client LITRIMARCHÉ
• Vous choisissez le mode de livraison,
• Vous choisissez votre mode de paiement
• Tout au long du tunnel de commande, et ce jusqu’à la page paiement, vous pouvez visualiser le récapitulatif de votre commande et revenir sur les pages précédentes pour la modifier.
• Vous effectuez votre demande de paiement, confirmez avoir pris connaissance des conditions générales de vente du Site, le bouton « PAYER » vous permet ensuite de confirmer votre commande qui devient alors définitive,
• Vous recevez un courriel de validation de votre commande, ce qui signifie que votre commande est acceptée par le Vendeur, ce qui forme ainsi le contrat de vente.
• Dès que la commande est prête à être expédiée, le Site vous enverra un courriel d'expédition de la commande.

La passation de commande vaut acceptation de l’offre du Vendeur au regard de la description du Produit.

Toutefois :

• Si un ou des Produits commandés ne sont plus en stock au moment où la commande est traitée ;
• Si nous ne pouvons pas obtenir l'autorisation relative à votre paiement ;
• Si des restrictions à l’expédition s'appliquent à un Produit ;
• Si le ou les Produits affichés sur le Site contiennent une erreur (manifeste), telle qu’un prix incorrect ou une description ou illustration inexacte ;
• Si nous ne pouvons pas traiter votre commande pour des raisons techniques ;
• Si nous savons ou suspectons de manière raisonnable qu'une commande a été réalisée avec l'assistance ou la participation d'un quelconque logiciel, robot, araignée ou robot d’indexation ou autre moyen ou dispositif automatique.
• Si, l'Acheteur n’a pas réglé, retourné suite à remboursement ou indemnisation, un ou plusieurs Produits d’une ou de plusieurs commandes précédentes,

Alors, le Vendeur ne sera valablement engagé vis-à-vis de l’Acheteur qu’à compter de l’envoi de la confirmation d’acceptation. Si le Vendeur décide de ne pas confirmer la commande, ce dernier en informera dans les meilleurs délais l'Acheteur.

Au cas où nous n'accepterions pas (une partie de) votre commande, nous serions autorisés à annuler (une partie de) votre commande sans aucune responsabilité envers vous ou un tiers. Après l’annulation, nous procéderons à un remboursement du montant que vous nous avez payé pour la (partie de la) commande annulée.

Nous nous réservons le droit d'annuler votre commande après l’établissement du contrat de vente, terminant de ce fait ledit contrat, pour les motifs stipulés dans le présent article 5.2. Après l’annulation, nous procéderons à un remboursement du montant que vous nous avez payé pour la (partie de la) commande annulée.

Veuillez noter que la fonctionnalité Click & Collect disponible sur le Site peut ne pas inclure la possibilité pour vous de commander et de payer le Produit sur le Site, mais vous donner la possibilité de réserver un Produit sur le Site, puis de l'acheter et donc de le payer localement dans un magasin LITRIMARCHÉ. Cette réservation Click & Collect n'est possible que dans les magasins LITRIMARCHÉ sélectionnés comme indiqué lors du processus de paiement sur le Site. Si vous achetez le Produit réservé, vous concluez un contrat d'achat avec le magasin LITRIMARCHÉ local de votre choix. Cela signifie que vous ne pouvez retourner le(s) Produit(s) que dans le même Magasin que celui où vous l'avez acheté, sous réserve de la politique de retour de ce magasin. Par conséquent, l'article 5.5 ci-dessous sur le droit de rétractation ne s'applique pas car il ne s'applique qu'au retour des Produits achetés (payés) par l'entremise du Site.

5.3 Prix et modalités de paiement

5.3.1 Prix du Produit

Le prix (hors frais de livraison) de chaque produit est indiqué sur sa fiche produit en euros et toutes charges comprises (TTC) applicables en France Métropolitaine et tiennent compte également de l’éco-participation, qui permet de financer la filière de collecte, de réutilisation et de recyclage des meubles et literies qui arrivent en fin de vie. L’éco-participation est reversée à Éco-mobilier, éco-organisme à but non lucratif agréé par l’État. La TVA est appliquée au taux en vigueur au moment de la passation de la commande. Les prix des Produits affichés sur le Site s'entendent hors frais de port et hors prix d'autres services optionnels, souscrits par l'Acheteur (qui sont comptabilisés en supplément). Ces derniers seront portés à la connaissance de l’Acheteur sur l'écran récapitulatif avant la validation définitive de la commande.

Chaque magasin LITRIMARCHÉ Vendeur détermine et renseigne de manière autonome et indépendante les prix de vente de ses produits. En effet, les magasins LITRIMARCHÉ Vendeurs magasins ont la faculté de modifier leurs prix à tout moment, dans le respect de leurs obligations légales, mais s'engagent à appliquer les tarifs en vigueur lors de l'enregistrement de la commande sous réserve de la disponibilité des Produits à cette date.

Les prix affichés sur le Site sont applicables aux commandes passées par l'Acheteur, sous réserve, d’erreur du fait d’un problème technique, d’erreurs matérielles ou d’indications manifestement erronées. En aucun cas, la responsabilité de LITRIMARCHÉ ne pourra être engagée pour une erreur matérielle relative à un prix d’un de ses produits. Dans ces cas, LITRIMARCHÉ avertira l'Acheteur du prix correct et l’Acheteur a le droit d’annuler la commande dans un délai de (huit) 8 jours sans frais ou dommages-intérêts.

Les Produits qui sont vendus sur le Site sont vendus en fonction de leur disponibilité. Les prix affichés sont le plus souvent les prix définis par la centrale LITRIMARCHÉ, il s'agit de prix conseillés. Les magasins LITRIMARCHÉ étant des magasins franchisés indépendants, le prix d’un Produit LITRIMARCHÉ peut varier selon la politique commerciale de chaque Magasin. Afin de prendre connaissance du prix d’un Produit LITRIMARCHÉ pratiqué par un Magasin en particulier, l’Internaute doit identifier son Magasin de référence. Pour ce faire, il peut à tout moment de sa navigation sur le Site désigner le Magasin en question dans la rubrique “Mon Magasin” dans le bandeau situé en haut à droite du Site. A contrario, l'Acheteur est informé que certaines offres de produits ou de services ainsi que les prix proposés par un Magasin en particulier ne sont pas applicables à tous les achats sur le Site et inversement.

5.3.2 Modalités de paiement

5.4 Livraison ou retrait en magasin

5.4.1 Modalités de livraison

Territoire desservi : La livraison est effectuée en France métropolitaine et la Corse à l’adresse de livraison que l'Acheteur aura renseignée lors de sa commande (à l’exclusion d’une boîte postale). Il est rappelé qu’au regard du droit de l’Union européenne, le consommateur résidant dans un autre État Membre de l’Union européenne peut passer commande sur le Site mais le Vendeur n’a pas l’obligation de proposer la livraison vers cet État.

Mode de livraison : Chaque Magasin LITRIMARCHÉ Vendeur est libre de déterminer les modes de livraison qu’il souhaite proposer au Client. Chaque Vendeur est responsable de ses obligations au titre de la livraison à l’égard de l’Acheteur.

Le Vendeur livrera les Produits selon les conditions qui vous auront ont été communiquées lors de votre passation de commande et éventuellement dans les conditions générales du Vendeur.

Lors de la passation de la commande, l'Acheteur peut se voir proposer différents modes de livraison selon le produit sélectionné. L'Acheteur sera alors informé du délai de livraison prévisionnel de sa commande en fonction du mode de livraison.

Dans le cas d’une livraison sur certaines zones difficilement accessibles (telles que les îles non reliées par un pont au continent en France métropolitaine, ...), la livraison s’effectue sur le centre maritime le plus proche. La livraison finale peut être alors réalisée par un transporteur indépendant du transporteur utilisé par le Vendeur. Cette livraison peut donner lieu à une facturation supplémentaire par ce transporteur, le Vendeur ne prenant pas en charge ce surcoût.

Dans le cas où les conditions d'accessibilité du lieu de livraison choisi par l’Internaute ne permettent pas au livreur d'effectuer la livraison de la commande par l'accès principal de l'habitation, la livraison ne peut pas avoir lieu mais les frais de livraison restent à la charge de l’Acheteur. Ces conditions peuvent par exemple être : escalier trop petit ou trop étroit, porte d'entrée ou couloir trop étroits, pas d'ascenseur et étage élevé...

Le livreur est habilité à juger de l’accessibilité des lieux et peut refuser la livraison s’il juge que l’accessibilité aux lieux n’est pas conforme au mode de livraison choisi. Dans ce cas un devis pourra être proposé à l’Acheteur pour effectuer cette prestation complémentaire.

A la livraison du produit, l’Acheteur doit obligatoirement déballer le produit en présence du livreur. Il doit ensuite vérifier la conformité de la commande livrée en la présence du livreur avant de signer le bon de Livraison que le livreur lui remettra.

Services de livraison : Lors de l’achat de literie (matelas et/ou sommier) sur le Site, le client peut choisir plusieurs options de livraison :

• Livraison simple : Livraison en pas de porte (devant le portail ou en bas de l’immeuble), par 1 personne, sur rendez-vous (plage horaire). Pour information, une livraison « simple » s’entend quel que soit le nombre de pièces pour un seul point de livraison. Le choix de ce mode de livraison exclut toute installation ou mise en service. Aussi, l’installation et la mise en service du produit se font sous la seule responsabilité de l’Acheteur.
• Livraison + installation : Livraison à l’intérieur du domicile du client, accompagnée de l’installation de la literie dans la pièce de son choix et du déballage des produits avec reprise des emballages sur rendez-vous (plage horaire). Cette prestation consiste notamment à mettre les pieds sur les sommiers, fixer les têtes de lit ou procéder à l’installation complète des sommiers relaxation etc… Le montage des lits coffre et des sommiers en kit ne sont pas inclus dans la mise en service de base et devront faire l’objet d’une demande de devis auprès de LITRIMARCHE. Le démontage ou toute autre manipulation d'anciens meubles ou objets est exclue de ce service.
• Reprise de l’ancienne literie : Conformément à la Loi AGEC (Loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire) qui impose le principe général de reprise gratuite tout meuble dès le 1er janvier 2022, à l’achat d’un nouveau produit, vous pouvez confier l’ancien à notre livreur sans frais. Seules conditions : Le signaler avant la conclusion de la vente et le meuble repris doit être équivalent à celui acheté. En d’autres termes, un matelas 2 places pour un matelas 2 places, un sommier 1 place pour un sommier 1 place, etc. Si vous vous séparez de votre matelas, le livreur vous fournira un sac à matelas pour le protéger et assurer une reprise en toute sécurité. Enfin pour les meubles facilement transportables (chevets, oreillers, couettes...), vous pouvez également les déposer dans un point de collecte.

Conditions de refus de reprise : Selon l' article R. 541-164, le distributeur peut refuser de reprendre le produit usagé qui, à la suite d’une contamination ou d’une mauvaise manipulation, présente un risque pour la sécurité et la santé du personnel chargé de la reprise que les équipements de protection individuels conventionnels ou les moyens de conditionnement courants mis à disposition par les producteurs ou leur éco-organisme en application de l’article R. 541-165 ne permettent pas d’éviter. Dans ce cas, le distributeur est tenu d’informer le détenteur du produit usagé refusé des solutions alternatives de reprise.

5.4.2 Retrait en Magasin LITRIMARCHÉ (Service Click & Collect)

Notre service « Click & Collect » vous offre la possibilité de vous faire livrer vos articles gratuitement dans un magasin LITRIMARCHÉ de votre choix.

Afin de connaitre les magasins proposant ce service ainsi que les horaires d’ouverture du point de retrait des commandes, veuillez-vous reporter à la rubrique Nos magasins.

Ce service pourra être activé selon votre choix, soit avec un paiement préalable en ligne des articles choisis, soit avec un paiement au Magasin sélectionné lors du retrait de la commande.

• Avec paiement préalable en ligne : Après avoir procédé à votre achat sur le Site, vous recevrez un courrier électronique qui valide le paiement du service "Click & Collect". Ce courrier récapitule votre commande et fournit un numéro de commande individuel avec les coordonnées du magasin que vous avez choisi pour retirer votre achat.Votre commande sera mise à votre disposition dans le délai le plus court possible et de toute façon au plus tard deux (2) jours après la conclusion du contrat. Vous pouvez retirer votre commande sur présentation d’une copie du courriel de confirmation qui vous a été envoyé après votre achat en ligne et de votre carte d’identité. La réception en magasin tient lieu de livraison. Les produits commandés seront réservés dans le magasin LITRIMARCHÉ de votre choix pendant une période de trente (30) jours suivant l’envoi du courriel de confirmation. La date et le moment « butoirs » (c’est-à-dire au plus tard) pour prendre livraison de la commande vous seront communiqués dans le courriel de confirmation. Si les produits réservés ne sont pas ou plus en stock, LITRIMARCHÉ avertira l’Acheteur sans tarder.
• Avec paiement lors du retrait en magasin : Les conditions générales qui s'appliquent sont à retrouver en intégralité à l'ARTICLE 6 de ces CGV
• Reprise de l’ancienne literie : Conformément à la Loi AGEC (Loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire) qui impose le principe général de reprise gratuite tout meuble dès le 1er janvier 2022, lorsque la vente s’effectue en magasin et sans livraison, la reprise des produits usagés s’effectue sur le lieu de vente ou à proximité immédiate (Art. R. 541-161). Le produit repris doit être équivalent à celui acheté (par exemple : 1 matelas 2 places pour 1 matelas 2 places, 1 sommier 1 place pour 1 sommier 1 place…).

5.4.3 Tarifs de la livraison

Sauf offre du Site et/ou d’un Vendeur, les frais de livraison sont à la charge du Client et sont indiqués lors de la passation de la commande mais avant la validation et le paiement de la commande.

5.4.4 Délai de livraison

Les délais de livraisons s’appliquent sous réserve de la collaboration correcte de la part du Client quant à la livraison.

L'Acheteur peut prendre connaissance des délais de livraison sur le Site lors de la commande. Les délais de livraison indiqués commencent à courir à compter de la réception par l'Acheteur du courriel de confirmation de commande.

Le Vendeur fera ses meilleurs efforts pour respecter les délais de livraison mentionnés lors de la commande.

De manière générale, les délais de livraison s’apprécient par produit et par Vendeur. Il est précisé qu'il appartient à chaque magasin LITRIMARCHÉ Vendeur de communiquer au Client ses propres conditions et restrictions de livraison.

Si l'Acheteur commande plusieurs Produits ayant une date de livraison différente, la date limite de livraison sera celle qui sera la plus éloignée. Le Vendeur peut choisir de livrer la commande en plusieurs fois.

5.4.5 Retard de livraison

Chaque Vendeur est responsable de la livraison de ses produits (hors cas de force majeure c’est à dire un événement extérieur, imprévisible et irrésistible). Le Site décline toute responsabilité en cas de retard de livraison non expédié par LITRIMARCHÉ.

En cas de manquement du Vendeur de livrer la commande dans les délais convenus ou, à défaut, dans un délai de trente (30) jours, l’Acheteur pourra mettre en demeure le Vendeur de le livrer dans un délai raisonnable.

En cas d’inexécution de la part du Vendeur à l’issue du délai imparti, l'Acheteur pourra annuler sa commande et demander à être remboursé en s’adressant au service client.

Le Vendeur aura alors 14 (quatorze) jours à compter de la date d’annulation pour rembourser l'Acheteur.

Annulation de la livraison par le Vendeur : Le Vendeur a le droit de suspendre de sa propre initiative les livraisons et les prestations convenues lorsque le paiement de l'Acheteur est refusé par l'émetteur de carte.

Retard imputable à l'Acheteur ou au Vendeur : Dès lors que le magasin et l’Acheteur auront convenu d'un rendez-vous à une date et plage horaire, l’Acheteur devra impérativement être présent à la date et durant toute la plage horaire fixée.

Dans le cas où il serait absent, le Vendeur ne pourra effectuer la livraison et les éventuels frais liés à l'organisation d'une nouvelle livraison seraient à la charge de l’Acheteur. Dans le cas où l’Acheteur ne peut être présent le jour de la livraison, il peut néanmoins contacter le Vendeur pour fixer un nouveau rendez-vous (minimum 24 h avant la date prévue) ou choisir une personne habilitée qui réceptionnera la livraison et assumera toutes les responsabilités lui incombant en temps normal.

Réciproquement, dans le cas où le livreur subirait un retard important et indépendant de sa volonté, le Vendeur fera ses meilleurs efforts pour prévoir une nouvelle livraison et les frais liés à l'organisation de cette nouvelle livraison seront à la charge du Vendeur.

5.4.6 Modalités de réception des Produits

Lors de la réception du ou des Produits, l'Acheteur ou la personne qu’il a désignée pour réceptionner le colis est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du Produit au moment de la réception. Il peut donc ouvrir le colis avant de procéder à la signature de tout document de transport. En cas de livraison en main propre par un livreur, l'Acheteur doit signaler aussitôt au livreur les réserves qu’il entend émettre au sujet de l’état du Produit et refuser la réception. L'Acheteur devra confirmer les raisons de son refus par écrit en écrivant au magasin LITRIMARCHÉ Vendeur dans les 48 heures. Pour les petits colis, en cas de livraison en boite aux lettres, l'Acheteur doit contacter le magasin LITRIMARCHÉ Vendeur par courriel sous un délai de 3 jours à compter de la réception pour notifier ses réserves au livreur ainsi que les éléments justificatifs de la livraison non conforme.

5.5 Droit de rétractation

5.5.1 Informations sur le droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez en tant que consommateur, lors de chaque achat sur le Site, du droit de vous rétracter concernant l’achat effectué, sans paiement d’une amende et sans devoir justifier d’un motif et ce, dans un délai de rétractation de 14 jours.

Le calcul du délai court : 

• à compter de la réception par vous ou par un tiers de votre choix votre commande,
• à dater du jour suivant la conclusion du contrat, pour les services.

Dans le cas d’une commande réalisée par l'Acheteur auprès d’un Vendeur portant sur :

• l’achat de plusieurs Produits dont les dates de livraison ne sont pas identiques, ou
• l’achat d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie,

Le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce. Pour les commandes prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien.

Ce droit est réservé aux Clients en qualité de consommateur.

Le droit de rétractation s'applique uniquement aux produits achetés en ligne sur le Site. Pour tout achat réalisé directement dans un de nos magasins LITRIMARCHÉ, aucune rétractation ne sera acceptée : les produits ne sont ni repris ni échangés.

5.5.2 Exercice du droit de rétractation

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous notifiiez votre décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d'ambiguïté. Pour ce faire, vous pouvez (optionnel) utiliser le modèle de formulaire de rétractation disponible en annexe des présentes conditions générales de vente.

Cette décision doit être adressée IMPÉRATIVEMENT au magasin LITRIMARCHÉ Vendeur :

• Soit par voie postale : vous trouverez l'adresse postale sur la page du magasin Vendeur sur le Site ou sur le bon de commande
• Soit par un contact en ligne sur l'adresse électronique du magasin Vendeur

Votre décision de rétractation visée au présent article doit toujours être accompagnée des documents suivants :

• le courriel de confirmation de votre commande
• le ticket de caisse remis ou le bon de commande envoyé avec la commande.

5.5.3 Effets de la rétractation et exercice du retour

A compter du jour de la notification de sa volonté de se rétracter, l’Acheteur devra sans délai et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai de quatorze jours à renvoyer le(s) Produit(s) au Vendeur dont l'adresse figure sur le ticket remis ou le bon de commande.

Les risques du renvoi sont supportés par l'Acheteur. Seuls les Produits retournés complets, accompagnés de tous leurs accessoires, étiquettes et documentations, propres et en parfait état seront acceptés. Dans le cas contraire, le retour sera considéré comme non conforme et ne sera pas remboursé par le Vendeur.

5.5.4 Limitation du droit de rétractation

Conformément à l'Article L221-28, le droit de rétractation n’est pas applicable aux catégories suivantes :

·         Les fournitures de biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur, soit par exemple les articles sur-mesure et de mesure hors standard (autres que 90x190 cm, 140x190 cm et 160x200 cm), les coins ronds, les tailles ou épaisseurs spécifiques, les articles comportant des ajouts ou des modifications spéciales tels que fermetures à glissière ou coutils particuliers.

·         Les matelas et sommiers devront obligatoirement être rendus dans un état neuf dans leur EMBALLAGE D'ORIGINE et en parfait état, c'est-à-dire ni tâchés, ni abimés, ni souillés, dans leur emballage d’origine, accompagnés de leur notice et éventuels accessoires.
LITRIMARCHÈ se réserve le droit de refuser l’échange si le produit n’est pas retourné dans son emballage d’origine ou s’il est retourné abîmé ou tâché, même légèrement.

·         De manière générale, les produits qui, pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, ne sont pas appropriés pour être renvoyés après l'ouverture ou la modification de l'emballage, généralement scellé (Produits textiles du type alèses et protège-matelas par exemple).

Les frais de retour sont à la charge du Client. Les frais de retour sont les suivants dans le cas où le Client souhaiterait un enlèvement :
- de 0 à 20 Km autour du magasin LITRIMARCHÉ vendeur : 50 euros TTC
- de 20 à 50 kg : 100 euros TTC


Pour procéder au retour, le Client doit remplir le formulaire ci-dessous :

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FORMULAIRE DE RETRACTATION

A l'attention du magasin LITRIMARCHÉ revendeur

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du PRODUIT ci-dessous :

·         Référence du PRODUIT : [______________________]

·         N° de la facture : [___________________]

·         N° de commande : [________________]

·         Commandé le [____________] / reçu le [________________]

·         Moyen de paiement utilisé : [____________________]

·         Raison du retour [____________________]

·         Nom du CLIENT et le cas échéant du bénéficiaire de la commande : [____________________]

·         Adresse du CLIENT : [_______________________]

·         Adresse de livraison : [_________________________]

·         Signature du CLIENT (sauf cas de transmission par courriel)

·         Date : [___ / ___ / ___ ]

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5.5.5 Exercice et effets du retour et remboursement

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, le Vendeur vous remboursera, dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la communication à LITRIMARCHÉ de votre décision de rétractation, tous les paiements versés, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que l’Acheteur a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode le moins coûteux de livraison standard proposé par le Site).

Tout remboursement éventuel se fera sur le compte via le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour votre achat ou votre commande. En cas de paiement sur facture ou d'avance, la somme est reversée sur le compte à partir duquel le virement a été effectué. Si vous avez payé par carte de crédit, la somme vous sera remboursée sur le compte bancaire lié à ce moyen de paiement.

Le Vendeur a le droit de différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit, ou jusqu’à ce que l’Acheteur ait fourni une preuve d’expédition du produit.

Vous devrez renvoyer ou restituer la marchandise au Vendeur sans délai et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter du jour où vous aurez communiqué votre déclaration de rétractation.

L’ouverture de l’emballage n’est autorisée que pour autant que cela soit nécessaire pour apprécier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des produits.

L’Acheteur n’est pas autorisé à se rétracter après l’exécution complète du service si l’exécution du contrat a commencé suite à l’accord préalable exprès de l’Acheteur, lequel a également reconnu qu’il perdrait son droit de rétractation une fois que le contrat aura été pleinement exécuté par LITRIMARCHÉ.

Le Site remboursera toute somme d’argent qu’elle aura reçue pour des services qui n’ont pas été exécutés au moment de l’exercice du droit de rétractation. S’il n’est pas intégralement satisfait aux conditions applicables à l’exercice du droit de rétractation, LITRIMARCHÉ se réserve le droit :

• de refuser le retour et le remboursement ; et/ou
• de diminuer le montant du remboursement si les produits ont subi une dépréciation de valeur en raison de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des produits.

L’Acheteur doit dans tous les cas toujours conserver correctement et protéger les produits livrés. Si l’Acheteur ne respecte pas son obligation de conservation, le Site peut refuser de les reprendre (même en cas de livraison non conforme ou de défauts) si les produits ne sont plus adaptés pour un usage normal à la suite d’une faute imputable à l’Acheteur.

L’Acheteur doit prendre en charge la perte de la valeur du produit retourné si cette perte de valeur est due à des manipulations autres que celles qui sont nécessaires pour s’assurer de la nature, des caractéristiques et du fonctionnement correct du produit.